AFFAIRES GÉNÉRALESCONDITIONS


Télécharger les conditions générales de vente de GREEN-M INTERFACE DESIGN GmbH
(version du 23.04.2018, vérifiée par Teichert & Will Anwaltskanzlei Leipzig)

20180423_AGB_GREEN-M_INTERFACE_DESIGN_GMBH.pdf


 

Responsabilité civile d'entreprise


Remarque conformément au décret sur les obligations d'information sur les services :
GREEN-M INTERFACE DESIGN GmbH possède une assurance responsabilité civile d'entreprise/professionnelle pour les entreprises informatiques de Allianz Versicherungs-AG (numéro de certificat d'assurance AS-9339437411).

Allianz Versicherungs-Aktiengesellschaft
Königinstr. 28,
80802 Munich


Numéro de police d'assurance
AS-9339437411

Montants assurés :
3.000.000 euros pour les dommages corporels et matériels forfaitaires
500.000 euros pour les dommages pécuniaires
Champ d'application : mondial (à l'exception de l'exportation directe sans les États-Unis, les territoires américains et le Canada)